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Mise à jour le 13/12/2016 à 10:12

WBE : Comptes semestriels des recettes et dépenses


Les établissements relevant de l’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles sont tenus de dresser, à la fin de chaque semestre, un Etat des recettes et des dépenses, conformément aux dispositions visées à l’article 8 de l’Arrêté royal relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée de l’enseignement de l’Etat.

Les comptes à gestion séparée doivent donc nous parvenir deux fois par an.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires ici-bas (dates auxquelles ils doivent être rentrés à l’administration, personnes ressources, documents à joindre, nombres d’exemplaires…).

 

Qui est concerné ?

Tous les établissements de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) doivent envoyer leurs comptes semestriels :

  • Etablissements d’enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé ;
  • Etablissements d’enseignement de Promotion sociale ;
  • Hautes Ecoles ;
  • Centres de dépaysement et de plein air ;
  • Centre psycho-médico-sociaux ;
  • Internats autonomes de l’enseignement secondaire et supérieur, homes d’accueil ;
  • Centres techniques, pédagogiques et d’autoformation de la Fédération Wallonie-Bruxelles (CTP Frameries, CTH Gembloux, CTP Strée et CAF Tihange)

 

Quand envoyer les comptes ?

Les comptes du premier semestre sont à envoyer pour le 15 juillet au plus tard.

Les comptes annuels sont à envoyer pour le 1er février de l’année suivante au plus tard.

 

Comment faire parvenir les comptes ?

Les comptes sont à envoyer en un seul exemplaire à :

Fédération Wallonie-Bruxelles

Service général de l’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Cellule Comptes et Budget

A l’attention de  [voir répartition ci-dessous]

Boulevard du Jardin Botanique 20-22

1000 Bruxelles

 

A qui envoyer les comptes ?

  • Pour les comptes du secondaire (y compris internats autonomes), du fondamental et des internats des Hautes Ecoles, Madame Jackie Beauraind
  • Pour le spécialisé (y compris homes d’accueil) : Madame Valérie Uwamahoro.
  • Pour les CPMS, CDPA, CTQ :   Madame Isabelle Pirotte.
  • Pour la Promotion Sociale :   Madame France Mertens.

 

 

Quoi ? Quels documents envoyer ?

Les procédures sont détaillées dans les documents suivants :

-      Pour le 1er semestre : Comptes du 1er semestre - Télécharger la procédure détaillée d’envoi et les documents annexes

-      Pour le 2nd semestre Comptes du 2nd semestre - Télécharger la procédure détaillée d’envoi et les documents annexes

 

 

Changement de comptable – remise-reprise ?

En cas de changement de comptable (remise-reprise), contactez :

Jackie BEAURAIND

jackie.beauraind@cfwb.be

02/690.83.42

 

Plus d’information

Comptes du 1er semestre : Comptes du 1er semestre - Télécharger la procédure détaillée d’envoi et les documents annexes

Comptes du 2nd semestre : Comptes du 2nd semestre - Télécharger la procédure détaillée d’envoi et les documents annexes