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Mise à jour le 06/02/2018 à 15:43

Les fonctions de recrutement à pourvoir sont :

  • maîtres de formation pratique (porteurs d'un titre de niveau supérieur du premier degré),
  • maîtres-assistants (porteurs d’un master),
  • chargés de cours (porteurs d’un doctorat).

 

Toute personne qui entre dans l’enseignement commence en qualité de temporaire.

Etre recruté comme temporaire signifie être désigné (c’est-à-dire engagé) à durée déterminée (par exemple, le temps d’un remplacement) et de toute manière jusqu’à la fin de l’année académique, au plus tard.

S’il satisfait aux conditions, le temporaire peut alors être désigné à durée indéterminée. Cette désignation le mènera, moyennant certaines conditions, à la nomination.

 

 

Postuler en qualité de temporaire à durée déterminée

L’appel à candidatures pour les maîtres de formation pratique, maîtres-assistants, et chargés de cours est publié au Moniteur belge, sous forme d’une circulaire disponible sur le site http://www.wallonie-bruxelles-enseignement.be,  chaque année, au début du mois de mars.  

C’est dans cet avis que sont indiquées les conditions à remplir dans le chef des candidats pour pouvoir poser valablement leur candidature, ainsi que les formalités à accomplir pour l’introduire.

La réponse à cet appel s’effectue par l’utilisation d’un formulaire « papier » téléchargeable durant l’appel.

 

La candidature doit être :

  1. imprimée,
  2. datée,
  3. signée,
  4. adressée sous pli recommandé, au plus tard le dernier jour de validité de l’appel (le cachet  de la poste faisant foi) à l’adresse indiquée dans celui-ci.
  5. Elle doit comprendre les annexes demandées, telles que les divers éléments de titres de capacité (diplômes, certificats, décisions d’expérience utile pour les maîtres de formation pratique).   

Attention : le candidat doit également envoyer sa candidature auprès de chaque établissement pour lequel il souhaite se porter candidat en respectant les délais et les formes prescrites.

Dès que le candidat reçoit la notification de sa désignation, il devra envoyer un extrait de casier judiciaire (modèle visé à l’article 596, al.2 du CIC) afin que sa désignation devienne effective et ce en respectant les délais précisés dans l’appel.

Si le candidat n’a pas introduit sa candidature dans le délai fixé, mais que toutes les autres conditions sont remplies, les candidatures tardives peuvent être prises en compte mais ne pourront pas l’être de manière prioritaire lors des opérations de désignation.

 

Classement des candidatures

Suite à l’appel, les candidats sont répartis en deux listes : 

Liste 1

 

Ont respecté les formes et les délais de l’envoi de leur acte de candidature

 

ET sont détenteurs des titres requis

 

Liste 2

 

Ont introduit une candidature incomplète ou tardive

 

OU ne sont pas titulaires des diplômes requis

 

Ces deux listes sont transmises aux Hautes écoles.

  • Le Conseil d’Administration de chaque Haute école établit un classement de trois candidats préférentiels maximum pour chaque emploi à pourvoir, en donnant la priorité aux candidats de la liste 1[1].
  • Ce classement est soumis au Ministre compétent qui procède aux désignations.

 

Postuler en qualité de temporaire à durée indéterminée

Les candidats qui ont été désignés à durée déterminée dans un emploi déclaré vacant[2] lors de l’appel au Moniteur belge, peuvent être désignés à durée indéterminée dans l’emploi vacant qu’ils occupaient, à condition que le rapport sur leur manière de servir, établi par l’établissement, porte la mention « a satisfait ».

Ils seront dès lors invités à postuler à nouveau cet emploi l’année suivante, lors de l’appel au Moniteur belge, afin d’être désignés en qualité de temporaire à durée indéterminée.

S’il n’y a pas de membres du personnel prioritaires (demande d’extension de charge), le candidat temporaire à durée déterminée sera dès lors désigné en tant que temporaire à durée indéterminée dans la fonction, le cours à conférer et la charge qu’il occupait en tant que temporaire à durée déterminée.

Il ne doit dès lors plus postuler au Moniteur belge sauf s’il souhaite étendre sa charge.

Le temporaire à durée indéterminée doit obtenir dans les 6 ans (à dater de sa 1ère désignation dans un emploi vacant) le CAPAES, titre pédagogique exigé pour être nommé dans les Hautes écoles.

Attention : cette formation n’est accessible qu’aux membres du personnel déjà en fonction dans une Haute école.

 

Poser sa candidature à la nomination 

Le temporaire désigné à durée indéterminée peut prétendre à la nomination si[3] :

  • il occupe son emploi en fonction principale[4] ;
  • il peut faire la preuve d'une expérience utile de l'enseignement d'au moins six ans. Les trois dernières années doivent avoir été prestées au sein d'une Haute école relevant du pouvoir organisateur auprès duquel intervient la nomination[5];
  • il  a obtenu son CAPAES ;
  • il compte, parmi l’ensemble des candidats à la nomination pour la fonction considérée et les cours à conférer, la plus grande ancienneté de service[6].

 

Lorsque la Haute école lance un train de nomination, si le membre du personnel est dans les conditions, un recommandé lui sera envoyé par la Haute école afin de l’inviter à poser sa candidature au(x) poste(s) ouvert(s) à la nomination.

 

[1] Il est possible d’être recruté sur « fonds propres » de la Haute école en qualité de professeur invité. Ce type de recrutement facilitera la désignation de l’enseignant si celui-ci a donné satisfaction.

[2] les candidats désignés dans un emploi devenu vacant après la publication au Moniteur belge ne sont pas concernés (en application de l’article 25 du décret du 24 juillet 1997)

[3] Conformément à l’article 12 §1er du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.

[4] càd qu’il n’est pas en fonction accessoire (temps plein ailleurs avec une charge accessoire au sein de l’établissement) en vertu des dispositions précisées à l'article 5 de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique.

[5] Conformément à l’article 9 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.

[6] Conformément à l’article 34 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.