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Mise à jour le 06/12/2017 à 09:47

Rapport d'activités



Chaque directeur, chaque préfet des études, d’une section fondamentale, annexée comme autonome, ou d’une section secondaire, d’un établissement de l’enseignement ordinaire ou de l’enseignement spécialisé, doit élaborer tous les ans, un rapport d’activités. Il fait le bilan des activités réalisées au cours de l’année scolaire précédente.

 

 

Le rapport d’activités est soumis à l’avis du Conseil de participation et transmis au Service général de l’Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles avant le 15 février.

Les Internats et les Homes d’Accueil ne sont actuellement pas concernés par l’élaboration d’un rapport d’activités.

Les Centres psycho-médico-sociaux sont concernés par l’élaboration d’un rapport d’activités mais la compétence de cette matière relève actuellement du Service général de l’Inspection. Les directeurs des Centres psycho-médico-sociaux se reporteront à la circulaire 4379 du 10/4/2013.

 

Cadre légal

Décret "Missions" du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. Articles 72 et 73.

 

Contact

Joël Verschelden

joel.verschelden@cfwb.be

02/690.81.34