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Mise à jour le 09/09/2019 à 11:57




La prime de naissance

Le Service social accorde une prime à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant.

Elle est de minimum 77,50€ par enfant et peut varier jusqu'à maximum 233€ par enfant selon le chiffre M déterminé.

 

 

Chiffre M

 

 

Montant forfaitaire

de la prime de naissance

A partir de 1.139,01€

77,50€

De 941,61€ à 1.139€

103,50€

De 707,21 à 941,60€

129,50€

De 534,81 à 707,20€

155,50€

De 424,41 à 534,80€

181€

De 310,61 à 424,40€

207€

Moins de 310,60€

233€

 

Quand et comment introduire votre dossier ?

La demande se fait au moyen du formulaire 2 (PDF / DOC) au plus tôt 3 mois avant et au plus tard 3 mois après la naissance.

Pour une adoption, la demande peut être introduite dès le prononcé du jugement et au plus tard 6 mois après ce prononcé.

Il vous est possible de choisir de solliciter la prime de naissance minimum de 77.50€, ce qui vous dispense de rentrer les pièces justificatives des revenus du ménage

Il faut dès lors apposer explicitement votre choix sur le formulaire de demande de la prime de naissance.

Les justificatifs à joindre sont :

  • Copie de votre dernière fiche de salaire  (du membre du personnel) ;
  • Une composition de ménage récente (moins de 6 mois) ;
  • Copie du jugement attestant de la garde partagée des enfants s’ils ne sont pas repris sur votre composition de ménage ;
  • un seul et unique document de format A4 au bas duquel doit être apposée une mention manuscrite de votre part " Lu et approuvé pour paiement ", avec votre signature, et date de cette signature, et reprenant copie :
    • recto-verso de votre carte d’identité,
    • recto-verso de votre carte bancaire sur laquelle figurent clairement vos nom et prénom, ainsi que le code IBAN de votre compte bancaire,
  • certificat médical attestant au moins du 7ème mois de grossesse ;
  • ou un extrait d’acte de naissance (en cas de naissance multiple, un extrait par enfant) ;
  • copie du jugement en cas d’adoption.

 

A joindre en plus si vous souhaitez le montant déterminé par le chiffre M

  • Copie des fiches de salaire ou autres revenus imposables des membres de votre ménage ;
  • Copie des pécules de vacances des membres de votre ménage ;
  • Copie des primes de fin d’année des membres de votre ménage ;
  • Copie du (des) dernier(s) avertissement-extrait(s) de rôle ;
  • Copie de l’attestation de reconnaissance d’un handicap éventuel.

 

L'allocation de rentrée scolaire

Le Service social accorde à chaque enfant bénéficiaire une allocation de rentrée scolaire qu’il s’agisse d’enfants inscrits dans un établissement ordinaire ou spécialisé, maternel, primaire, secondaire, de plein exercice ou à horaire réduit, ou d’enseignement supérieur.

Ainsi, elle peut varier de minimum 26€ à maximum 160,50€ par enfant selon le chiffre M déterminé et le niveau d’études suivi par l’enfant.

 

 

 

 

Chiffre M

 

 

Montant

de la prime de rentrée scolaire en

fondamental

 

Montant de la prime de rentrée scolaire en secondaire

 

Montant de la prime de rentrée scolaire en supérieur

De 941,61€ à 1.139€

26€

41,50€

67,50€

De 707,21 à 941,60€

36€

52€

77,50€

De 534,81 à 707,20€

52€

67,50€

93€

De 424,41 à 534,80€

72,50€

88€

114€

De 310,61 à 424,40€

93€

108,50€

134,50€

Moins de 310,60€

119€

134,50€

160,50€

 

Quand et comment introduire votre dossier ?

La demande se fait au moyen du formulaire 10 (PDF / DOC) dès le 1er septembre et au plus tard pour le 31 octobre de l'année scolaire en cours.

Concernant les stages d'été, le délai max d'introduction de la demande est jusqu'au 30/09 de l'année scolaire suivante.

Les justificatifs à joindre sont :

  • Copie de votre dernière fiche de salaire  (du membre du personnel) ;
  • Une composition de ménage récente (moins de 6 mois) ;
  • Copie du jugement attestant de la garde partagée des enfants s’ils ne sont pas repris sur votre composition de ménage ;
  • un seul et unique document de format A4 au bas duquel doit être apposée une mention manuscrite de votre part " Lu et approuvé pour paiement ", avec votre signature, et date de cette signature, et reprenant copie :
    • recto-verso de votre carte d’identité,
    • recto-verso de votre carte bancaire sur laquelle figurent clairement vos nom et prénom, ainsi que le code IBAN de votre compte bancaire,
  • Copie des fiches de salaire ou autres revenus imposables des membres de votre ménage ;
  • Copie des fiches de pécule de vacances des membres de votre ménage ;
  • Copie des fiches de prime de fin d’année des membres de votre ménage ;
  • Copie du (des) dernier(s) avertissement-extrait(s) de rôle ;
  • Copie de l’attestation de reconnaissance d’un handicap éventuel ;
  • Attestation de fréquentation/inscription scolaire (sur le formulaire 10 ou fournie par l’établissement scolaire).

 

Frais de stage de vacances

Le Service social accorde une intervention dans les frais de stages fréquentés par les enfants bénéficiaires (droit ouvert par le membre du personnel bénéficiaire) durant les périodes de vacances scolaires qu’il s’agisse de stages sportifs, culturels, artistiques, linguistiques, camps de vacances, camps scouts, plaines de vacances, en internat ou externat, ou autres.

 

Le montant de l'intervention équivaut au remboursement de la différence entre la quote-part à charge du ménage et le montant maximum associé au chiffre M, et ce dès le 1er septembre 2019

 

 

Chiffre M

 

 

Montant maximum

par enfant par année

A partir de 1.139,01€

0€

De 941,61€ à 1.139€

31€

De 707,21 à 941,60€

62€

De 534,81 à 707,20€

93€

De 424,41 à 534,80€

124€

De 310,61 à 424,40€

155,50€

Moins de 310,60€

186,50€

 

Quand et comment introduire votre dossier ?

La demande se fait au moyen du formulaire 11 (PDF / DOC) au plus tard pour:

  • le 31 janvier de l’année scolaire en cours pour les stages d’automne et d’hiver ;
  • le 15 mai de l’année scolaire en cours pour les stages de Carnaval et de Printemps ; 
  • le 30 septembre de l’année scolaire suivante pour les stages d’été.

 

Les justificatifs à joindre sont :

  • Une composition de ménage récente (moins de 6 mois) ;
  • Copie du jugement attestant de la garde partagée des enfants s’ils ne sont pas repris sur votre composition de ménage ;
  • un seul et unique document de format A4 au bas duquel doit être apposée une mention manuscrite de votre part " Lu et approuvé pour paiement ", avec votre signature, et date de cette signature reprenant copie :
    • recto-verso de votre carte d’identité,
    • recto-verso de votre carte bancaire sur laquelle figurent clairement vos nom et prénom, ainsi que le code IBAN de votre compte bancaire,
  • Copie des fiches de salaire ou autres revenus imposables des membres de votre ménage ;
  • Copie des pécules de vacances des membres de votre ménage ;
  • Copie des primes de fin d’année des membres de votre ménage ;
  • Copie du (des) dernier(s) avertissement-extrait(s) de rôle ;
  • Copie de l’attestation de reconnaissance d’un handicap éventuel ;
  • attestation de remboursement de l’assurance mutuelle complémentaire ;
  • attestation de fréquentation du stage.