IMPRIMER CETTE PAGE

Les Marchés publics



Dans la logique de la construction d’une image forte et positive du réseau d’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, image qui véhiculera au mieux ses valeurs, il est important que les établissements de l’Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles puissent faire preuve d’une gestion exemplaire et transparente.

 

La législation qui régit les marchés publics s’adresse également à ces établissements, et ce malgré leur autonomie de gestion.

 

Une nouvelle réglementation sur les marchés publics est entrée en vigueur le 30 juin 2017. Des modèles et de la documentation sont à votre disposition ci-dessous. Des informations complémentaires seront prochainement communiquées à ce sujet.

  

 

REFERENCES LEGALES

 

-          Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics 

-          Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques 

-          Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics (tel que modifié par l'arrêté royal du 22 juin 2017) 

-          Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services (telle que modifiée par la loi du 16 février 2017) 

-          Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française – Ministère de la Communauté française

 

 

DOCUMENTATION ET MODÈLES

 

Vous trouverez ci-dessous les différents modèles de documents à utiliser dans le cadre d’un marché public.

Ces différents modèles seront régulièrement mis à jour. Nous vous demandons dès lors de repartir des documents mis en ligne lorsque vous préparez un dossier « Marché public ». Ainsi, vous pourrez bénéficier de la dernière version des documents.

-          Marché de faible montant (moins de 30.000 € HTVA)

·         Consignes à respecter

·         Modèle de demande d’offre

·         Tutoriel pour compléter le document de demande d’offre

·         Modèle de rapport d’attribution

·         Tutoriel pour compléter le rapport d’attribution

·         Modèle de courrier à envoyer au soumissionnaire remportant le marché

·         Modèle de courrier à envoyer aux soumissionnaires ne remportant pas le marché

·         Voies de recours à annexer aux modèles de courriers lors de l’attribution du marché

 

-          Procédure négociée sans publication préalable

En construction

 

-          Modèle de décision de renonciation au marché – En construction