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La Direction des Statuts


Les missions de cette direction sont les suivantes :

  • élaboration de circulaires interprétatives, avis juridiques

  • secrétariat des chambres de recours

  • procédures de licenciement, en ce compris les avis à l'autorité ministérielle

  • dispense de formations aux chefs d'établissement

  • élaboration et actualisation des différents statuts

  • recours au Conseil d'Etat et citations en justice

  • mesures disciplinaires

  • mesures administratives d'écartement sur-le-champ ou de suspension préventive

 

 

Contacts :

Toute question peut être adressée à :

Madame Caroline MARECHAL (statuts.dgpecf(at)cfwb.be)
Téléphone 02/413.39.39