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Mise à jour le 20/04/2015 à 15:41


Le Service social s’adresse aux membres des Personnels des établissements de « Wallonie-Bruxelles Enseignement » (W-B E) en activité de service (et assimilé) dont le traitement est à charge de la Fédération Wallonie-Bruxelles en sa qualité de pouvoir organisateur d’enseignement.

 

Le bénéfice des services offerts par le Service social ne peut être attribué que pour autant que des soutiens similaires ne soient pas accordés aux membres des personnels et son ménage par un autre service social.

 

Le membre du personnel, bénéficiaire direct

Le membre du personnel en activité de service

Le membre du personnel dans les Etablissements organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Les bénéficiaires indirects

 

 

Le membre du personnel, bénéficiaire direct

 

Par membres des personnels, il faut comprendre :

  • le personnel ouvrier, administratif, enseignant, directeur, auxiliaire d’éducation, social, paramédical, les médiateurs scolaires contractuels, …
  • sous statut définitif, stagiaire, temporaire prioritaire, temporaire, contractuel, ACS, APE, …

 

 

Le membre du personnel en activité de service

 

Etre en activité de service, c’est être :

  • en activité de service ou en congé assimilé à de l’activité de service ;
  • en disponibilité pour maladie ;
  • en disponibilité par défaut d’emploi ;
  • en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite ;
  • en non-activité pour accomplir des prestations militaires en temps de paix ;
  • en absence de longue durée pour raisons familiales.

 

Sont donc exclus les agents :

  • en non-activité en raison du prononcé à leur égard d’une suspension disciplinaire ;
  • en non-activité suite à une mise en non-activité disciplinaire ;
  • en disponibilité pour mission spéciale ;
  • en disponibilité pour convenances personnelles (autres que celle précédant la retraite).
  • sous contrat de travail reconnus en invalidité et indemnisés par leur organisme assureur de mutuelle (invalidité = après un an d’incapacité de travail).

 

 

Le membre du personnel des établissements organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

 

Il s’agit des établissements dont le Pouvoir Organisateur est la FW-B :

  • les établissements d’enseignement maternel, primaire, secondaire, ordinaire et spécialisé, de plein exercice ou à horaire réduit ;
  • les établissements d’enseignement de promotion sociale ;
  • les Hautes écoles ;
  • les Ecoles supérieures des Arts ;
  • l’Université de Mons-Hainaut et l’Université de Liège ;
  • les Centres PMS ;
  • les CPDA (centres de plein air et de dépaysement) ;
  • les centres techniques ;
  • les internats et homes d’accueil.

 

 

Les bénéficiaires indirects

 

Sont également bénéficiaires :

  • les membres du ménage du membre de personnel vivant sous le même toit, à savoir conjoint, cohabitant légal ou la personne vivant maritalement avec le membre de personnel, les enfants bénéficiaires d’allocations familiales, même en garde alternée s’il échet ;
  • les membres de la famille des membres des personnels fiscalement à charge ;
  • les membres des personnels admis à la retraite bénéficient de l’action du Service social uniquement en matière de frais médicaux, pharmaceutiques, paramédicaux et assimilés (exception faite pour les personnels retraités ayant encore fiscalement à charge des enfants : les aides et soutiens offerts aux personnels en activité de service leur sont ouverts également).

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